JORF n°0060 du 12 mars 2010

Décret du 11 mars 2010

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

A. ― ARMÉE DE TERRE

Article 1

Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions :

Pour prendre rang du 1er mai 2010

A M. le général de division Marengo (Patrick, François, Auguste). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er août 2010.

B. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Article 2

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :

Pour prendre rang du 1er mai 2010

A M. le médecin chef des services de classe normale Plotton (Christian, Paul, Louis), nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Percy » à Clamart à compter du 30 mai 2010.

C. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

Article 3

Est nommé dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement avec maintien dans ses fonctions :

Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mai 2010

M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Hélou (Christian, Georges). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le 1er novembre 2012.

Article 4

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin