Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >
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JORF n°0060 du 12 mars 2010
Décret n°2010-253 du 10 mars 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 44 et 48 ;
Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 15 décembre 2009,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >
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Article 4
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 mars 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture
et de la communication,
Frédéric Mitterrand