Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'annexe du décret n°2009-796
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) et 48 (Règles pour les chaînes de télévision publiques) ;
Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 15 décembre 2009,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 13 mars 2010
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 mars 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture
et de la communication,
Frédéric Mitterrand
En vigueur depuis le samedi 13 mars 2010