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Décret n°2010-253 du 10 mars 2010

portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un décret sur l'audiovisuel

Résumé. Ce décret modifie les règles concernant les annexes d'un autre décret, et doit être appliqué par le ministre de la culture.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) et 48 (Règles pour les chaînes de télévision publiques) ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 15 décembre 2009,

Décrète :

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Modification des dispositions de l'annexe du décret n°2009-796

Résumé. Le décret modifie les dispositions d'un autre décret concernant l'annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe
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Modification des annexes du décret n°2009-796

Résumé. Le décret modifie les dispositions d'un autre décret concernant des annexes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe
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Modification des dispositions de l'annexe du décret n°2009-796

Résumé. Le décret modifie les dispositions d'un autre décret concernant l'annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le 13 mars 2010

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Exécution du décret par le ministre de la culture

Résumé. Le ministre de la culture doit appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

En vigueur depuis le samedi 13 mars 2010

Décret n°2010-253 du 10 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4