Le collège de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 (I, II [6°] et III), L. 621-5, L. 621-15 (I) et R. 621-3 ;
Vu le décret du 15 janvier 2010 portant nomination de M. Jérôme Haas, président de l'Autorité des normes comptables ;
Vu la décision du 15 décembre 2008 portant composition de trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers,
Décide :
La commission spécialisée n° 3, visée à l'article 1er de la décision du 15 décembre 2008 susvisée, est composée comme suit :
Jean-Pierre Jouyet, président.
Philippe Adhémar.
Jérôme Haas.
Bernard Esambert.
Marie-Ange Debon.
Jean-Claude Mothié.
1 version
La présente décision, qui modifie la décision du 15 décembre 2008 susvisée, sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 février 2010.
Pour le collège :
Le président,
J.-P. Jouyet