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Arrêté du 4 mars 2010

complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2010

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des enquêtes statistiques publiques pour 2010

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2010 met à jour la liste des enquêtes statistiques pour l'année, en ajoutant ou supprimant des enquêtes dans plusieurs régions.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;

Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du label ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 (Enquêtes statistiques régionales déclarées d'intérêt général pour 2010) portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2010 ;

Vu l'avis du Comité du label ;

Sur proposition du Conseil national de l'information statistique,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 mars 2010

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Modification de la liste des enquêtes statistiques d'intérêt général

Résumé. L'arrêté modifie la liste des enquêtes statistiques publiques d'intérêt général pour 2010, en ajoutant ou supprimant des enquêtes dans plusieurs régions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2009Art. Annexe

Arrêté du 22 décembre 2009

Art. Annexe

En vigueur depuis le 13 mars 2010

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Exécution d'un arrêté par l'INSEE

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2010 confie à l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mars 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis

En vigueur depuis le samedi 13 mars 2010

Arrêté du 4 mars 2010
Article 1
Article 2