Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 mars 2010

modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des opérations ouvrant droit à une prime dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2010 met à jour la liste des opérations de restructuration de service au sein de la Direction Générale de l'Aviation Civile qui donnent droit à une prime.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 29 janvier 2010,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des services éligibles à la prime de restructuration

Résumé. La liste des opérations de restructuration de service au sein de la Direction Générale de l'Aviation Civile ouvrant droit à la prime est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 2008Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 15 juillet 2008
Art. Annexe

En vigueur depuis le 13 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2010 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des personnels,

P. Planchon

En vigueur depuis le samedi 13 mars 2010

Arrêté du 3 mars 2010
Article 1
Article 2