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Arrêté du 3 mars 2010

conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de la section technique de l'armée de terre

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Gestion financière du budget de la défense

Résumé. Un arrêté de 2010 précise les règles pour gérer l'argent du budget de la défense, avec des responsables militaires et financiers.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique,

Arrêtent :

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Rôle d'un directeur militaire dans la gestion budgétaire

Résumé. Un directeur militaire est chargé de gérer les dépenses et recettes du budget de la défense.

Le directeur de la section technique de l'armée de terre, relevant de l'état-major de l'armée de terre, est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions.

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Délégation de signature pour les dépenses militaires

Résumé. Un responsable militaire peut autoriser d'autres personnes à signer des documents financiers à sa place.

L'ordonnateur désigné à l'article 1er (Rôle d'un directeur militaire dans la gestion budgétaire) est autorisé, sous sa responsabilité, à déléguer sa signature à des personnels civils ou militaires relevant de son autorité.

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir de l'année 2010.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la gestion 2010.

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Exécution de l'arrêté par les directeurs compétents

Résumé. L'article précise que les directeurs des finances publiques et des affaires financières sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté.

Le directeur général des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur des affaires financières du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 2010.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de la fonction financière et comptable

à la direction des affaires financières,

L. Dégez

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

D. Litvan

Arrêté du 3 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4