JORF n°0060 du 12 mars 2010

Arrêté du 26 février 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 26 février 2010, M. Sarafian (Jacques), inspecteur de l'administration du développement durable, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 septembre 2010, en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.