JORF n°0060 du 12 mars 2010

Arrêté du 8 mars 2010

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 8 mars 2010, les biens culturels prêtés par la Russie, Bibliothèque nationale de Russie (Saint-Pétersbourg), à la ville de Chaumont (Haute-Marne) organisatrice de l'exposition « Affiches constructivistes russes de 1920 à 1930 » présentée aux Silos, Maison du livre et de l'affiche, Chaumont (Haute-Marne), et château de Grand Jardin, Joinville (Haute-Marne), du 29 mai 2010 au 28 août 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mai 2010 au 15 septembre 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.