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Arrêté du 25 février 2010

modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des versements mensuels pour les prestations pharmaceutiques

Résumé. Un arrêté du 25 février 2010 modifie le calcul des versements mensuels pour les prestations pharmaceutiques de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la défense et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 6147-7 (Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 174-15 (Prise en charge des soins militaires par la sécurité sociale) ;

Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment l'article 33 ;

Vu la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 ;

Vu le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé ;

Vu le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2004 modifié relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 26 janvier 2010 ;

Vu la saisine du conseil de la Mutualité sociale agricole en date du 15 janvier 2010 ;

Vu la saisine du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 15 janvier 2010,

Arrêtent :

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Modification du calcul des versements mensuels

Résumé. La Caisse nationale militaire de sécurité sociale modifie le calcul des versements mensuels pour les prestations pharmaceutiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mars 2010

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Un arrêté du 25 février 2010 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur central du service de santé des armées, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le chef de service,

F. Faucon

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central

du service de santé des armées,

G. Nédellec

En vigueur depuis le samedi 13 mars 2010

Arrêté du 25 février 2010
Article 1
Article 2