JORF n° 0002 du 3 janvier 2010

Arrêté du 18 décembre 2009 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2010 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (rectificatif)

Arrêté du 4 décembre 2009 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence

Arrêté du 12 décembre 2009 commissionnant en 2010 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2010

Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 février 2006 portant institution des régies d'avances auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane

Arrêté du 17 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts aux différents concours de gardien de la paix de la police nationale

Arrêté du 17 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de deux concours internes nationaux pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 17 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de deux concours externes nationaux pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de La Réunion

Arrêté du 29 décembre 2009 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Louis (La Réunion)

Décret n° 2009-1632 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 2009-35 du 12 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale (rectificatif)

Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 15 décembre 2009 fixant pour 2010 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées et bilatérales maladie, à la compensation généralisée vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Arrêté du 21 décembre 2009 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté du 10 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle

Arrêté du 3 décembre 2009 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2009 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre

Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine

Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre

Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements relevant de l'état-major de la marine

Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2009 portant ouverture du cycle préparatoire pour l'accès au concours interne de recrutement dans le corps des attachés d'administration hospitalière

Arrêté du 11 décembre 2009 portant modification de la composition de la commission de conciliation dans le cadre du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007

Arrêté du 22 décembre 2009 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles

Arrêté du 21 décembre 2009 désignant la restructuration du service national des travaux comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (n° 1561)

Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)

Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

Arrêté du 18 décembre 2009 portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)

Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)

Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

Arrêté du 1er janvier 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 1er janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 30 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 21 décembre 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Décret du 25 décembre 2009 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 25 décembre 2009 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 25 décembre 2009 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 18 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 décembre 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 décembre 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 décembre 2009 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er janvier 2010 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 21 décembre 2009 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêté du 16 octobre 2009 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Décret du 25 décembre 2009 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique

Décret du 1er janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 17 décembre 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)