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Arrêté du 22 décembre 2009

autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des sociétés d'assurances pour les non-salariés agricoles

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des sociétés d'assurances autorisées à gérer l'assurance accidents du travail pour les non-salariés agricoles.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code des assurances, et notamment son article L. 321-1 (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance) ;

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 752-14 et R. 752-39,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 janvier 2010 · Dernière version le 8 mai 2010

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Liste des assureurs pour les non-salariés agricoles

Résumé. Un arrêté liste les sociétés d'assurances autorisées à gérer l'assurance accidents du travail pour les non-salariés agricoles.

En application de l'article L. 752-14 susvisé du code rural et de la pêche maritime, les sociétés d'assurances dont les noms suivent sont autorisées à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles :
1° Allianz IARD ;
2° Aviva assurances société anonyme d'assurances incendie accidents et risques divers ;
3° Axa France vie ;
4° Axa assurances vie mutuelle ;
5° Areas dommages ;
6° Generali IARD ;
7° Groupama SA ;
8° MMA IARD assurances mutuelles ;
9° Mutuelle de Poitiers assurances ;
10° Monceau Générale assurances ;
11° Swisslife prévoyance et santé ;
12° Thelem assurances.

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Suppression de l'autorisation de gestion d'assurance pour les non-salariés agricoles

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2009 supprime les articles de l'arrêté du 29 octobre 2008 qui autorisaient certaines sociétés d'assurances à gérer l'assurance accidents du travail des non-salariés agricoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires financières

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

F. de La Guéronnière

En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2010

Arrêté du 22 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3