Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 décembre 2009, l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre est modifié comme suit :
I. - Au tableau figurant à l'article 1er, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :
|SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS
dotés d'une régie de recettes et d'avances|ANCIEN MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)|NOUVEAU MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)|
|---------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------|--------------------------------------------|
| Direction des commissariats d'outre-mer, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie). | 120 000 | 1 210 000 |
II. - Au tableau figurant à l'article 1er, les mots : « Général commandant la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) » sont remplacés par les mots : « le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ».
III. - Aux tableaux figurant aux articles 1er et 2, les mots : « Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) » sont remplacés par les mots : « le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône) ».
IV. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la gestion 2010.
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