JORF n°0002 du 3 janvier 2010

Décret du 25 décembre 2009

Par décret du Président de la République en date du 25 décembre 2009, Mme Pascale Marlier, épouse Jones, magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles à compter du 12 janvier 2010, pour une durée d'un an.