JORF n°0002 du 3 janvier 2010

Arrêté du 18 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 décembre 2009 :
M. MAGIS (Stanislas, Nicolas, Marc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yvan B. MICHEL, Guy B. MICHEL, Marguerite BONGIOVANNI et Géraldine MICHEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Trans-en-Provence (Var).
Le retrait de M. MICHEL (Yvan, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yvan B. MICHEL, Guy B. MICHEL, Marguerite BONGIOVANNI et Géraldine MICHEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Yvan B. MICHEL, Guy B. MICHEL, Marguerite BONGIOVANNI et Géraldine MICHEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « SCP Guy B. MICHEL ― Marguerite BONGIOVANNI ― Géraldine MICHEL et Stanislas MAGIS, notaires associés ».