Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2008 susvisé, les mots : « directeur du commissariat de la marine, à Brest » sont remplacés par les mots : « directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère) ».
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Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements relevant de l'état-major de la marine ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées,
Arrête :
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2008 susvisé, les mots : « directeur du commissariat de la marine, à Brest » sont remplacés par les mots : « directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère) ».
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la gestion 2010.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'animation
du réseau financier
à la direction des affaires financières,
J.-F. Dagues