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Arrêté du 21 décembre 2009

désignant la restructuration du service national des travaux comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de restructuration pour les employés du service national des travaux

Résumé. Un arrêté de 2009 prévoit une prime pour les employés des travaux nationaux en cas de restructuration.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 fixant les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 servie aux agents affectés dans les services du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du service national des travaux en date du 14 décembre 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 janvier 2010

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Prime de restructuration pour les employés du service national des travaux

Résumé. Les employés du service national des travaux peuvent recevoir une prime s'il y a une restructuration.

La restructuration du service national des travaux constitue une opération ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé et versée selon les modalités fixées par l'arrêté du 1er juillet 2009 susvisé.

En vigueur depuis le 4 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture désigne qui doit le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Boudy

En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2010

Arrêté du 21 décembre 2009
Article 1
Article 2