JORF n°0002 du 3 janvier 2010

Arrêté du 18 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 décembre 2009 :
Le retrait de M. CHATELLIN (Pierre, Jules), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre CHATELLIN, Gérard MORVAN, Alexis OFFROY, Jean-Philippe BANEL et Stéphane DUVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre CHATELLIN, Gérard MORVAN, Alexis OFFROY, Jean-Philippe BANEL et Stéphane DUVAL, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard MORVAN, Alexis OFFROY, Jean-Philippe BANEL et Stéphane DUVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».