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Arrêté du 30 décembre 2009

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées,

Arrête :

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer :
SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances		 MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)		 MONTANT MAXIMAL
du fonds de caisse
(en euros)		 ORDONNATEUR
de rattachement
Direction du commissariat de la marine, à Brest (Finistère) 210 000 150 Le directeur du commissariat de la marine, à Brest
Centre des allocations financières de la marine, à Brest (Finistère) 6 300 000 0 Le directeur du commissariat de la marine, à Brest
Service du matériel du commissariat de la marine, à Lorient (Morbihan) 12 000 150 Le directeur du commissariat de la marine, à Brest

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Par :
SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances		 MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)		 MONTANT MAXIMAL
du fonds de caisse
(en euros)		 ORDONNATEUR
de rattachement
Direction du commissariat de la marine, à Brest (Finistère) 1 500 000 150 Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)
Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement 12 000 000 0 Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)
Service du matériel du commissariat de la marine, à Lorient (Morbihan) 12 000 150 Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la gestion 2010.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation

du réseau financier

à la direction des affaires financières,

J.-F. Dagues

Arrêté du 30 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3