JORF n°0002 du 3 janvier 2010

Arrêté du 30 décembre 2009

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées,

Arrête :

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer :

| SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances |MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)|MONTANT MAXIMAL
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement | |----------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|--------------------------------------------------| | Direction du commissariat de la marine, à Brest (Finistère) | 210 000 | 150 |Le directeur du commissariat de la marine, à Brest| | Centre des allocations financières de la marine, à Brest (Finistère) | 6 300 000 | 0 |Le directeur du commissariat de la marine, à Brest| |Service du matériel du commissariat de la marine, à Lorient (Morbihan)| 12 000 | 150 |Le directeur du commissariat de la marine, à Brest|

Par :

| SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances |MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)|MONTANT MAXIMAL
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement | |----------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------| | Direction du commissariat de la marine, à Brest (Finistère) | 1 500 000 | 150 |Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)| | Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement | 12 000 000 | 0 |Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)| |Service du matériel du commissariat de la marine, à Lorient (Morbihan)| 12 000 | 150 |Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)|

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la gestion 2010.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation

du réseau financier

à la direction des affaires financières,

J.-F. Dagues