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Arrêté du 22 décembre 2009

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des tarifs de l'INSEE et mise en œuvre

Résumé. L'INSEE augmente ses tarifs pour certains services et est chargé de mettre en œuvre ces changements.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 95-171 du 17 février 1995 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1998 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2000 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2004 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

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Modification des tarifs de l'INSEE

Résumé. Les tarifs des prestations de l'INSEE sont mis à jour, avec des augmentations pour les journées de cadres et les heures de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 1996Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 26 décembre 1996
Art. 2

En vigueur depuis le 4 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté par l'INSEE

Résumé. Un arrêté confie à l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national

de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis

En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2010

Arrêté du 22 décembre 2009
Article 1
Article 2