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Arrêté du 29 décembre 2009

modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de La Réunion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sécurité publique à La Réunion

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2009 organise la sécurité publique à La Réunion en créant des circonscriptions et nomme deux responsables pour le mettre en œuvre.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de procédure pénale ;

Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 51-464 du 24 avril 1951 portant détermination des circonscriptions de police d'Etat dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de La Réunion ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2004 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de La Réunion ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2009 (Suppression de la police d'État à Saint-Louis, La Réunion) portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Louis (La Réunion) ;

Vu le procès-verbal de la séance du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale de La Réunion en date du 26 octobre 2009 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Répartition des communes réunionnaises en circonscriptions de sécurité

Résumé. Les communes de la Réunion sont réparties en circonscriptions de sécurité publique rattachées à la direction départementale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 juillet 2004
Art. 1

En vigueur depuis le 4 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté par des autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2009 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale et le préfet de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 2009.

Brice Hortefeux

En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2010

Arrêté du 29 décembre 2009
Article 1
Article 2