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Arrêté du 21 décembre 2009

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

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Règles pour enseigner le parachutisme

Résumé. Un arrêté précise les règles pour enseigner le parachutisme en France, avec des épreuves d'aptitude et des cartes professionnelles spécifiques.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 212-7 (Enseignement du sport par des ressortissants européens), D. 212-70 (Diplôme d'éducateur sportif : options et niveaux), R. 212-84 (Reconnaissance des diplômes étrangers pour enseigner le sport), R. 212-88 (Déclaration d'activité sportive pour les ressortissants UE/EEE) à R. 212-94 (Épreuve d'aptitude pour les enseignants de sports spécifiques) et A. 322-147 (Règles pour les activités de parachutisme et chute libre) à A. 322-173 (Contrôle des machines en chute libre en soufflerie) ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2003 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 24 août 2004 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « parachutisme », à l'issue d'une formation modulaire,

Arrête :

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Création de règles pour l'enseignement du parachutisme

Résumé. Les règles pour enseigner le parachutisme en France sont précisées, avec des épreuves d'aptitude et des cartes professionnelles spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Paragraphe 5 : ParachutismeCode du sportSct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration : Déclaration d'activité de parachutisme pour les EuropéensCode du sportArt. A212-209 : Déclaration d'activité de parachutisme pour les ressortissants européens
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 5 : Parachutisme , Sct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration, Art. A212-209, Sct. Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle, Art. A212-210, Sct. Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude, Art. A212-211, Art. A212-212, Art. A212-213, Sct. Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice, Art. A212-214
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Modification des règles annexes au code du sport

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe II-16-1 du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 janvier 2010

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté sur le parachutisme

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le parachutisme.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige

En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2010

Arrêté du 21 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3