Section précédente

Section parente

Section suivante

Annexe

Arrêté du 21 décembre 2009

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-7, D. 212-70, R. 212-84, R. 212-88 à R. 212-94 et A. 322-147 à A. 322-173 ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2003 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 24 août 2004 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « parachutisme », à l'issue d'une formation modulaire,

Arrête :

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Paragraphe 5 : ParachutismeCode du sportSct. Sous-paragraphe 1 : DéclarationCode du sportArt. A212-209 → Version 1Code du sportSct. Sous-paragraphe 2 : Différence substantielleCode du sportArt. A212-210 → Version 1Code du sportSct. Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitudeCode du sportArt. A212-211 → Version 1Code du sportArt. A212-212 → Version 1Code du sportArt. A212-213 → Version 1Code du sportSct. Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exerciceCode du sportArt. A212-214 → Version 1
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 5 : Parachutisme , Sct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration, Art. A212-209, Sct. Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle, Art. A212-210, Sct. Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude, Art. A212-211, Art. A212-212, Art. A212-213, Sct. Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice, Art. A212-214

1 version

11 créés

Article 3

Créé le 4 janvier 2010

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 21 décembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige

En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2010

Arrêté du 21 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3