JORF n°0002 du 3 janvier 2010

Arrêté du 18 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 décembre 2009 :
Mlle ROQUES (Ingrid, Christine, Véronique) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel CASTANIE et Françoise ORMIERES-PECH DE LACLAUSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Béziers (Hérault).
Le retrait de Mme PECH de LACLAUSE (Françoise, Marie), épouse ORMIERES, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel CASTANIE et Françoise ORMIERES-PECH de LACLAUSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel CASTANIE et Françoise ORMIERES-PECH DE LACLAUSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Michel CASTANIE, notaire associé ».