Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 décembre 2009 :
Mlle ROQUES (Ingrid, Christine, Véronique) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel CASTANIE et Françoise ORMIERES-PECH DE LACLAUSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Béziers (Hérault).
Le retrait de Mme PECH de LACLAUSE (Françoise, Marie), épouse ORMIERES, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel CASTANIE et Françoise ORMIERES-PECH de LACLAUSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel CASTANIE et Françoise ORMIERES-PECH DE LACLAUSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Michel CASTANIE, notaire associé ».

Arrêté du 18 décembre 2009