JORF n°0002 du 3 janvier 2010

Arrêté du 21 décembre 2009

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 décembre 2009, M. Bernard FIOLET, sous-préfet hors classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mars 2010.