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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 8 bis et R. 1,
Arrêtent :
Créé le 4 janvier 2010
La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2009 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,72 €.
1 version
Créé le 4 janvier 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 décembre 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville
Le secrétaire d'Etat à la défense
et aux anciens combattants,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice des statuts, des pensions
et de la réinsertion sociale,
L. Block
Abrogé depuis le jeudi 5 mai 2011
En vigueur du lundi 4 janvier 2010 au mercredi 4 mai 2011