JORF n°0002 du 3 janvier 2010

Arrêté du 30 décembre 2009

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2007 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées,

Arrête :

Article 1

Aux tableaux des articles 1er et 2 de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé, les mots : « Général commandant la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ».

Article 2

Aux tableaux des articles 1er et 2 de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé, les mots : « Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône) ».

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la gestion 2010.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation

du réseau financier

à la direction des affaires financières,

J.-F. Dagues