L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 13 décembre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 13 décembre 2007, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 31 décembre 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2009-1794. Assemblée nationale : Projet de loi n° 1491 ; Rapport de M. Michel Terrot, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1648 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 14 mai 2009 (TA n° 281). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 405 (2008-2009) ; Rapport de M. Robert del Picchia, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 151 (2009-2010) ; Texte de la commission n° 152 (2009-2010) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 21 décembre 2009 (TA n° 39). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.