JORF n°0238 du 14 octobre 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
- Décret n° 2009-1220 du 13 octobre 2009 modifiant le décret n° 2005-1243 du 29 septembre 2005 instituant un comité interministériel et un délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements
- Arrêté du 9 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de La Rochelle (Charente-Maritime)
- Arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Limoges (Haute-Vienne)
- Arrêté du 28 septembre 2009 portant création de la voie aérienne N 872 en France métropolitaine
- Arrêté du 28 septembre 2009 portant création de la voie aérienne A 30 en France métropolitaine
- Arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Seine dans la région de Melun (Seine-et-Marne)
- Arrêté du 28 septembre 2009 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin)
- Arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de La Rochelle-Ile de Ré (Charente-Maritime)
- Arrêté du 29 septembre 2009 autorisant la SASU Parc éolien de Fontaine-Mâcon à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 29 septembre 2009 autorisant la SARL Centrale éolienne La Croix de Cuitot à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 29 septembre 2009 autorisant la SAS Société Eole 45 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 4 octobre 2009 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
- Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 6 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
- Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret n° 2009-1221 du 12 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière d'adoption internationale
- Arrêté du 9 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2009-1223 du 12 octobre 2009 relatif à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier
- Arrêté du 5 octobre 2009 portant désignation de la mission de contrôle économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les sociétés Radio France internationale et France 24
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2009-1224 du 13 octobre 2009 portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 3 octobre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
- Décision du 9 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile)
- Décision du 9 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile - marchés publics)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret n° 2009-1225 du 12 octobre 2009 modifiant le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2000 portant institution de régies d'avances auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
- Arrêté du 9 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1999 fixant les programmes des épreuves des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 13 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux secrétaires administratifs dans les services du Premier ministre
- Arrêté du 13 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux secrétaires administratifs dans les services du ministère des affaires étrangères et européennes
- Décision du 1er octobre 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »
- Arrêté du 30 septembre 2009 portant suppression d'un institut interne à l'université Paris-VIII et création d'un institut interne à l'université de Marne-la-Vallée
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 6 octobre 2009 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
- Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance
- Décision du 25 septembre 2009 modifiant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2009-1226 du 12 octobre 2009 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2009
- Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saumur », « Cabernet de Saumur », « Anjou », « Anjou Villages », « Cabernet d'Anjou », « Rosé d'Anjou », « Anjou-Coteaux de la Loire », « Coteaux de Saumur », « Saumur-Champigny », « Anjou Villages Brissac » et « Coteaux de l'Aubance »
- Arrêté du 1er octobre 2009 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 5 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes et internes d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés, mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
- Arrêté du 5 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole
- Arrêté du 5 octobre 2009 autorisant, au titre de l'année 2010, l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 13 octobre 2009 portant cessation de fonctions
- Arrêté du 13 octobre 2009 portant nomination dans les services du Premier ministre (service d'information du Gouvernement)
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret du 12 octobre 2009 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac - M. Schmitt (Dominique)
- Arrêté du 15 septembre 2009 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 13 octobre 2009 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Brotons (Stéphane)
- Arrêté du 28 septembre 2009 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)
- Arrêté du 6 octobre 2009 portant fin de maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 30 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
- Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 29 septembre 2009 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
- Arrêté du 7 octobre 2009 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
- Arrêté du 7 octobre 2009 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
- Arrêté du 12 octobre 2009 portant cessation de fonctions, nomination et détachement (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 20 août 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 25 septembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 25 septembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 25 septembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 30 septembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 30 septembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 7 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-572 du 20 juillet 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans les régions Poitou-Charentes, Centre et Nord
- Décision n° 2009-594 du 6 octobre 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire
- Décision n° 2009-595 du 29 septembre 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes, Grasse
- Autorité de sûreté nucléaire
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé et des sports
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats des tirages de l'OXO des samedi 10 et dimanche 11 octobre 2009
- Résultats des tirages du Keno des samedi 10 et dimanche 11 octobre 2009
- Résultats de l'événement n° 216 Cote & Score des samedi 10 et dimanche 11 octobre 2009
- Résultats du Loto Foot 7 n° 86 et 15 n° 50
- Résultats du tirage du Loto du samedi 10 octobre 2009
- Résultats de l'événement n° 547 Cote & Match des samedi 10 et dimanche 11 octobre 2009
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche