Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2007 > > Art. Annexe > >
1 version
1 créé
JORF n°0238 du 14 octobre 2009
Arrêté du 23 septembre 2009
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007, modifié par l'arrêté du 24 juillet 2008, portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »,
Arrête :
Article 2
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 septembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel