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Arrêté du 23 septembre 2009

modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007, modifié par l'arrêté du 24 juillet 2008, portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2007Art. Annexe
- Arrêté du 24 juillet 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 15 octobre 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 23 septembre 2009 confie aux directeurs et recteurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 septembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2009

Arrêté du 23 septembre 2009
Article 1
Article 2