Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création des services à compétence nationale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale dénommé « Armements des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment son article 5 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes en date du 23 avril 2009 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 28 mai 2009,

Arrête :

Fait à Paris, le 9 septembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des infrastructures, des transports et de la mer :

L'adjoint au directeur général,

C. Saintillan

Le secrétaire général,

D. Lallement