Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-1004 du 22 novembre 1996 > > Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 6-1, Art. 8, Art. 1, Art. 3 > >
1 version
7 modifiés
JORF n°0238 du 14 octobre 2009
Décret n°2009-1224 du 13 octobre 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 96-1004 du 22 novembre 1996 modifié relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu le décret n° 99-709 du 3 août 1999 modifié relatif à l'allocation de vétérance et à l'allocation de réversion du sapeur-pompier volontaire ;
Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu le décret n° 2005-405 du 29 avril 2005 relatif à l'allocation de fidélité du sapeur-pompier volontaire ;
Vu le décret n° 2005-1150 du 13 septembre 2005 modifié relatif à la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 17 juin 2009 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 1er octobre 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 > > Art. 5, Art. 28, Art. 30, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 51, Art. 53, Art. 55-1, Art. 58, Art. 59, Art. 62, Art. 63, Art. 67, Art. 71, Art. 10, Art. 12 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 > > Art. 9, Art. 15,Art. 19 > >
A créé les dispositions suivantes :
> - Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 > > Art. 11-1 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 > > Art. 27 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 > > Art. 70 > >
1 version
2 créés
21 modifiés
1 abrogé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1150 du 13 septembre 2005 > > Art. 1, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 5 > >
1 version
1 créé
5 modifiés
Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°99-709 du 3 août 1999 > > Art. 3-1 > >
1 version
1 créé
Article 5
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-405 du 29 avril 2005 > > Art. 3-1 > >
1 version
1 créé
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1424-12, Art. R1424-23 > >
1 version
2 modifiés
Article 7
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth