JORF n°0238 du 14 octobre 2009

Arrêté du 30 septembre 2009

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 30 septembre 2009, M. Bernard, Michel, Charles Foucault, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 9 octobre 2009.