A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1244 du 26 novembre 1985Art. 1 → Version 7
- Décret n°85-1244 du 26 novembre 1985Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 30 septembre 2009
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 614-3, L. 713-1, L. 713-9 et L. 719-6 ;
Vu le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des universités de Marne-la-Vallée et Paris-VIII ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juillet 2009,
Arrête :
Créé le 15 octobre 2009
Les biens, droits et obligations et autres moyens affectés par l'université Paris-VIII à l'Institut d'urbanisme au 1er septembre 2009 sont transférés à l'université de Marne-la-Vallée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les étudiants inscrits à l'université Paris-VIII en vue de suivre leur formation à l'Institut d'urbanisme sont inscrits à l'université de Marne-la-Vallée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
1 version
Créé le 15 octobre 2009
Le président de l'université Paris-VIII et le président de l'université de Marne-la-Vallée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 septembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel