Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1244 du 26 novembre 1985 > > Art. 1 > >
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JORF n°0238 du 14 octobre 2009
Arrêté du 30 septembre 2009
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 614-3, L. 713-1, L. 713-9 et L. 719-6 ;
Vu le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des universités de Marne-la-Vallée et Paris-VIII ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juillet 2009,
Arrête :
Article 2
Les biens, droits et obligations et autres moyens affectés par l'université Paris-VIII à l'Institut d'urbanisme au 1er septembre 2009 sont transférés à l'université de Marne-la-Vallée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les étudiants inscrits à l'université Paris-VIII en vue de suivre leur formation à l'Institut d'urbanisme sont inscrits à l'université de Marne-la-Vallée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Article 3
Le président de l'université Paris-VIII et le président de l'université de Marne-la-Vallée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 septembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel