JORF n°0238 du 14 octobre 2009

Arrêté du 6 octobre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 6 octobre 2009, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du travail.
Les épreuves écrites des concours interne, externe et au titre des emplois réservés pour le recrutement de contrôleurs du travail auront lieu le 4 février 2010 pour les épreuves obligatoires et le 5 février 2010 pour l'épreuve facultative de langues étrangères.
Les inscriptions s'effectueront par internet : https://www.concours.travail.gouv.fr du 9 au 26 novembre 2009, terme de rigueur.
Chaque candidat recevra, par voie postale, une confirmation de son inscription par internet.
En cas d'impossibilité matérielle de s'inscrire par voie télématique, les candidats pourront retirer un dossier d'inscription auprès des directions régionales ou départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou faire une demande écrite à l'adresse suivante : ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, DAGEMO BGPEF, section concours, 39-43 quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, du 9 au 26 novembre 2009.
Le dossier d'inscription dûment rempli ou la confirmation d'inscription par internet devront être renvoyés à l'adresse ci-dessus, au plus tard le 11 décembre 2009, le cachet de la poste faisant foi, accompagnés de la photocopie du diplôme requis pour les candidats externes, d'un état des services publics accomplis pour les candidats internes et des documents justificatifs pour les candidats déclarés handicapés demandant un aménagement d'épreuves.
Les épreuves écrites se dérouleront dans les centres suivants :
En métropole :
Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.
Dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer :
Basse-terre, Cayenne, Fort-de-France, Mamoudzou, Nouméa, Papeete, Saint-Denis de La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon.
Cependant, des centres pourront être supprimés ou créés suivant le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.
Les épreuves orales auront lieu à Paris ou proche banlieue parisienne.
La composition du jury et le nombre de postes offerts aux concours seront fixés par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.