JORF n°0238 du 14 octobre 2009

Arrêté du 7 octobre 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 7 octobre 2009, les candidats dont les noms suivent sont nommés commissaires contrôleurs stagiaires des assurances :

  1. M. Emmanuel Dupuy.
  2. M. Luc Delage.
    Ils sont affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles à compter du 1er septembre 2009 pour M. Luc Delage et du 1er octobre 2009 pour M. Emmanuel Dupuy.