JORF n°0238 du 14 octobre 2009

Arrêté du 13 octobre 2009

Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats,

Arrêtent :

Article 1

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux secrétaires administratifs et corps analogues de la filière administrative sont fixés comme suit dans les services du Premier ministre :

| |MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS| | | |---------------------------------------------------------------------|------------------------------|---------------------------|--------| | | Fonctions |Résultats
individuels|PLAFONDS| | Administration centrale, établissements et services assimilés | | | | |Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues| 2 400 | 1 050 | 20 700 | | Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues | 2 200 | 950 | 18 900 | | Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues | 2 000 | 850 | 17 100 |

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 2009.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth