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Arrêté du 13 octobre 2009

Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats,

Arrêtent :

Créé le 15 octobre 2009

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux secrétaires administratifs et corps analogues de la filière administrative sont fixés comme suit dans les services du Premier ministre :
MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS
Fonctions Résultats
individuels
PLAFONDS
Administration centrale, établissements et services assimilés
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues 2 400 1 050 20 700
Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues 2 200 950 18 900
Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues 2 000 850 17 100

Créé le 15 octobre 2009

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 2009.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2009

Arrêté du 13 octobre 2009
Article 1
Article 2