Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 octobre 2009, l'officier greffier de 1re classe Perpezat (Lionel) est nommé régisseur de recettes et d'avances de la régie instituée auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc.
L'intéressé peut prétendre au versement de l'indemnité de responsabilité prévue par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Sauf application des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, l'intéressé est tenu de se conformer aux dispositions relatives au cautionnement telles que prévues dans l'arrêté du 28 mai 1993 précité.