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Abrogé par Décret n°2011-1556 du 15 novembre 2011 - art. 2
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ;
Vu le règlement (CE) n° 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 10 juillet 2008, 15 octobre 2008, 12 février 2009 et 15 avril 2009,
Décrète :
Créé le 15 octobre 2009 · En vigueur du 18 novembre 2011 au 18 novembre 2011
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― " Anjou ", Cabernet d'Anjou " et " Rosé d'Anjou ".
7 versions
Créé le 15 octobre 2009
Sont abrogés :
-le décret du 24 août 1976 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Saumur mousseux " ;
-le décret du 9 mai 1964 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Cabernet de Saumur " ;
-le décret du 14 novembre 1991 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Anjou Villages " ;-le décret du 9 mai 1964 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Cabernet d'Anjou " ;
-le décret du 26 août 1946 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Anjou-Coteaux de la Loire " ;
-le décret du 21 avril 1962 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux de Saumur " ;
-le décret du 18 février 1950 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux de l'Aubance ".
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret du 22 novembre 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Décret du 22 novembre 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Décret du 22 novembre 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret du 17 février 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
1 version
57 abrogés
Créé le 15 octobre 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli
Abrogé depuis le samedi 19 novembre 2011
En vigueur du vendredi 18 novembre 2011 au vendredi 18 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1544 du 14 novembre 2011art. 2
En vigueur du vendredi 28 octobre 2011 au jeudi 17 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1360 du 24 octobre 2011art. 2
En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au jeudi 27 octobre 2011
Modifié parDécret n°2011-1353 du 24 octobre 2011art. 2
En vigueur du dimanche 12 juin 2011 au mercredi 26 octobre 2011
En vigueur du jeudi 15 octobre 2009 au samedi 11 juin 2011