L'organisme de défense et de gestion Association avicole du Gers (AVIGERS) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 01-81 Poulet roux, fermier élevé en plein air et découpe ;
LA n° 07-86 Poulet blanc, fermier, élevé en plein air et découpe ;
LA n° 08-85 Poulet noir, fermier, élevé en plein air et découpe ;
LA n° 12-77 Poulet gris fermier ;
LA n° 10-77 Pintade fermière et découpe ;
LA n° 16-94 Chapon de pintade fermier ;
LA n° 14-88 Chapon fermier ;
LA n° 06-71 Dinde noire fermière de Noël ;
LA n° 10-91 Poularde fermière .
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Les projets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 01-81 Poulet roux fermier élevé en plein air et découpe :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-01-81-poulet-roux-v8.pdf"
LA n° 07-86 Poulet blanc, fermier, élevé en plein air et découpe :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-07-86-poulet-blanc-v5.pdf
LA n° 08-85 Poulet noir fermier, élevé en plein air et découpe :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-08-85-poulet-noir--v5.pdf
LA n° 12-77 Poulet gris fermier :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-12-77-poulet-gris-v5.pdf
LA n° 10-77 Pintade fermière et découpe :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-10-77-pintade-v5.pdf
LA n° 16-94 Chapon de pintade fermier :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-16-94-chapon-de-pintade-v5.pdf
LA n° 14-88 Chapon fermier :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-14-88-chapon-v5.pdf
LA n° 06-71 Dinde noire fermière de Noël :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-06-71-dinde--v5.pdf
LA n° 10-91 Poularde fermière :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-10-91-poularde-v5.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification des labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.