JORF n°0238 du 14 octobre 2009

Décret du 13 octobre 2009

Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2009, M. Brotons (Stéphane), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section du tribunal administratif de Paris, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 15 octobre 2009.