Délégation est donnée à M. Michel Razaire, agent contractuel, chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, et à M. Bertrand Gausserès, agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

Délégation est donnée à M. Roger Gennai, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à MM. Marc Croizer et Daniel Reyre, agents contractuels, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, et à MM. Daniel Sighi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et Vincent Jacquet, agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile énumérés ci-après :

1. M. Jean-Pierre Geney, brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio ;
2. M. Michel Pierre, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères d'Annecy ;
3. M. Xavier Roy, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bastia ;
4. M. Hervé Labous, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Besançon ;
5. M. Eric Barbier, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bordeaux ;
6. M. Denis Bernard, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Cannes ;
7. M. Hervé Lajoux, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Clermont-Ferrand ;
8. M. Bernard Larrive, gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Granville ;
9. M. Vincent Saffioti, gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Grenoble ;
10. M. André Demangel, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe ;
11. M. Philippe Brieux, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de La Rochelle ;
12. M. Patrick Lefevre, gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères du Havre ;
13. M. Grégoire Rimsky, gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Lille ;
14. M. Pascal Diouloufet, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Lorient ;
15. M. Gilles Bidon, brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères de Lyon ;
16. M. Christian Lateyroux, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Marignane ;
17. M. Thierry Fruit, capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Montpellier ;
18. M. Pascal Huin, adjudant-chef de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, chef de la base d'hélicoptères de Paris ;
19. M. Patrick Claquin, brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères de Pau ;
20. M. François Rey, capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Perpignan ;
21. M. Philippe Joly, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Quimper ;
22. M. Jean-Claude Aymon, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Strasbourg.

Délégation est donnée à M. Patrick Buttin, administrateur civil hors classe, chef du service du déminage, et à M. Jean-Michel Duraffourg, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de M. Patrick Buttin, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints énumérés ci-après :

1. M. Philippe Moraitis, capitaine de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio ;
2. M. Pascal Venet, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Ajaccio ;
3. M. Stéphane Noureux, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens ;
4. M. Michel Colling, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens ;
5. M. Philippe Dumez, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras ;
6. M. Pierre Diette, brigadier-major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras ;
7. M. Jean-Pierre Volelli, capitaine de police, chef du centre de déminage de Bastia ;
8. M. Gérard Médori, brigadier-major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Bastia, par intérim ;
9. M. Jean-Louis Fridrici, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne ;
10. M. Yves Lanno, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne ;
11. M. Philippe Delemotte, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux ;
12. M. Alain Bouveau, brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux ;
13. M. Philippe Jamin, commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Brest ;
14. M. Sylvère Damour, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Brest ;
15. M. Jean Marzolini, commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Caen ;
16. M. Dominique Van Damme, commandant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Caen ;
17. M. Jean-Marc Bouzon, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en Champagne ;
18. M. Bernard Jeanpierre, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar ;
19. M. Robert Kieny, contremaître principal des services techniques du matériel, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar ;
20. M. Jean-Jacques Hurey, commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe ;
21. M. Jean-Paul Amirouche, brigadier-major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe ;
22. M. Yvan Consul, capitaine de police, chef du centre de déminage de Guyane ;
23. M. Pascal Lesot, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane ;
24. M. Dominique Bausmayer, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle ;
25. M. Laurent Vairon, brigadier-major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle ;
26. M. François Vincent, capitaine de police, chef du centre de déminage de Laon ;
27. M. Rémi Deleuze, brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Laon ;
28. M. Marc Vierge, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon ;
29. M. Didier Schahl, lieutenant de police, faisant fonction d'adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon ;
30. M. Michel-Ange Domingo, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille ;
31. M. Jean-Luc Miternique, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille ;
32. M. Christian Cléret, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Metz ;
33. M. Guy Momper, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Metz ;
34. M. Marc Bertazzo, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier ;
35. M. Jean-Claude Demotte, contrôleur des services techniques de classe normale, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier ;
36. M. Eric Schnell, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes ;
37. M. Christian Robert, brigadier-major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes ;
38. M. René Laboulais, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre de déminage de Nice ;
39. M. Philippe Sorensen, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Rouen ;
40. M. Jean-Michel Caillot, brigadier-chef de police, faisant fonction d'adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Rouen ;
41. M. Frédéric Zimmermann, brigadier-chef de police, chef de l'antenne de déminage de Strasbourg ;
42. M. Joël Lebreton, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon ;
43. M. Jean-Luc Vandermoëten, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon ;
44. M. Jean-Yves Siffointe, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse ;
45. M. Eric Bourgogne, lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse, par intérim ;
46. M. Eric Lombard, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles ;
47. M. Marc Vielmon, brigadier-major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles.

Délégation est donnée à M. Denis Jankowiak, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et juridiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, et à Mlle Anaëlle Chatelain, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation :
― pour les fournitures et les services, dans la limite du seuil de 133 000 € HT ;
― pour les travaux, dans la limite du seuil de 5 150 000 € HT.

Délégation est donnée à M. le colonel Patrick Truffandier, chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, et à Mme Barbara Vaudo-Rouqueirol, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation :
― pour les fournitures et les services, dans la limite du seuil de 133 000 € HT ;
― pour les travaux, dans la limite du seuil de 210 000 € HT.

Délégation est donnée à M. Thierry Baldes, chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à M. Bernard Robbe, ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

Délégation est donnée à M. Alain Gaborit, chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à M. Denis Peltier, ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

Délégation est donnée à M. Philippe Muller, ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à M. Pascal Charlier, ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.