JORF n°0238 du 14 octobre 2009

Arrêté du 20 août 2009

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date 20 août 2009, M. Henri, François, Daniel Viard, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2009.