Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de La Rochelle (Charente-Maritime).

Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après :

I. - Partie 1 de classe D

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
46° 30' 00'' N, 001° 06' 36'' W - 46° 03' 30'' N, 000° 56' 18'' W ;
46° 03' 30'' N, 001° 22' 08'' W - 46° 08' 00'' N, 001° 29' 00'' W ;
46° 20' 00'' N, 001° 37' 30'' W - 46° 30' 00'' N, 001° 32' 35'' W ;
46° 30' 00'' N, 001° 06' 36'' W.
b) Limites verticales : de 2 000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer ou 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au-dessus de la zone LF-R 147 lorsqu'elle est active au niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou au niveau de vol 95 (2 900 mètres) en dessous de la zone LF-D 236 lorsqu'elle est active.

II. - Partie 2 de classe D

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
46° 25' 00'' N, 001° 04' 37'' W - 46° 25' 00'' N, 001° 00' 00'' W ;
46° 26' 27'' N, 000° 57' 27'' W ;
arc de cercle de sens horaire de 18,5 NM (34,26 kilomètres) de rayon centré sur le DME RL 46° 10' 40,70'' N, 001° 11' 27,76'' W ;
46° 14' 10'' N, 000° 45' 13'' W - 46° 03' 30'' N, 000° 42' 11'' W ;
46° 03' 30'' N, 000° 56' 18'' W - 46° 25' 00'' N, 001° 04' 37'' W.
b) Limites verticales : de 2 000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

III. - Partie 3 de classe E

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
46° 03' 30'' N, 001° 22' 08'' W - 46° 03' 30'' N, 000° 56' 18'' W ;
45° 40' 00'' N, 000° 47' 21'' W - 45° 40' 00'' N, 001° 13' 00'' W ;
45° 59' 22'' N, 001° 20' 31'' W - 46° 03' 30'' N, 001° 22' 08'' W.
b) Limites verticales : de 2 000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 115 (3 500 mètres).

IV. - Partie 4 de classe E

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
46° 03' 30'' N, 000° 56' 18'' W - 46° 03' 30'' N, 000° 42' 11'' W ;
45° 56' 00'' N, 000° 40' 00'' W - 45° 40' 00'' N, 000° 40' 00'' W ;
45° 40' 00'' N, 000° 47' 21'' W - 46° 03' 30'' N, 000° 56' 18'' W.
b) Limites verticales : de 2 000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

L'arrêté du 24 octobre 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de La Rochelle (Charente-Maritime) est abrogé.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.