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Arrêté du 13 octobre 2009

fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux secrétaires administratifs dans les services du ministère des affaires étrangères et européennes

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Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes pour les secrétaires administratifs

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de la prime de fonctions et de résultats pour les secrétaires administratifs du ministère des affaires étrangères.
En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique), les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux secrétaires administratifs et aux corps analogues de la filière administrative sont fixés comme suit dans les services du ministère des affaires étrangères et européennes :
MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
Fonctions Résultats individuels PLAFONDS
Administration centrale, établissements et services assimilés
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues 2 400 1 050 20 700
Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues 2 200 950 18 900
Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues 2 000 850 17 100

En vigueur depuis le 15 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2009 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 2009.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2009

Arrêté du 13 octobre 2009
Article 1
Article 2