La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 et R. 132-1 à R. 132-17 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de rugby en date du 4 juillet 2009 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire de la Ligue nationale de rugby en date du 7 mai 2009,
Arrête :
Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de rugby, créée par la Fédération française de rugby en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.
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L'arrêté du 21 février 2005 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby est abrogé.
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 octobre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige