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Arrêté du 9 octobre 2009

modifiant l'arrêté du 13 octobre 1999 fixant les programmes des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public

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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 1999 fixant les programmes des épreuves des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 octobre 2009 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du programme de l'épreuve 'Finances publiques'

Résumé. Un arrêté modifie le programme de l'épreuve 'Finances publiques' pour les concours d'entrée à l'Institut national du service public.

Le programme défini à l'annexe de l'arrêté du 13 octobre 1999 susvisé est modifié comme suit :
Pour les concours d'entrée à l'Institut national du service public, le programme de l'épreuve intitulée " Finances publiques " est remplacé par le programme figurant à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 octobre 2009 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par deux responsables

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant l'Institut national du service public.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'Institut national du service public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 octobre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

P. Peny

En vigueur du jeudi 15 octobre 2009 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 9 octobre 2009
Article 1
Article 2
Annexe