L'Association avicole du Gers a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une modification du label rouge LA n° 16-89 Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé .
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la modification du label rouge LA n° 16-89 Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 16-89 Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCFoieGrasCruEtProduitsDeDecoupeDeCanardMulardGave.pdf

https://www.inao.gouv.fr/fichier/ListeDesOperateursConcernesPar-LaDerogationCageIndividuelle.doc

Cet avis annule l'avis publié le 6 août 2009 relatif au même label rouge et pour lequel la liste des opérateurs concernés par la mesure dérogatoire portant sur les cages individuelles prévues dans le cahier des charges avait été omise.