Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 55-1002 du 26 juillet 1955 modifié relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou particulièrement pénibles et aux primes pour services rendus allouées aux conducteurs de chantiers et agents de travaux des ponts et chaussées ;
Vu le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et au corps des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat,
Arrête :
Créé le 31 mai 2009 · En vigueur du 28 octobre 2023 au 20 juin 2024
Le montant individuel de la prime pour services rendus est déterminé en tenant compte :
- des responsabilités et du niveau d'expertise liés aux fonctions exercées ;
- de la qualité des services rendus.
Le montant individuel de la prime pour services rendus peut varier dans les limites des coefficients maximum appliqués aux taux de référence indiqués à l'article 2 du présent arrêté.
Créé le 31 mai 2009 · En vigueur du 28 octobre 2023 au 20 juin 2024
Les coefficients maximum et taux de référence de la prime pour services rendus prévue à l'article 4 du décret du 26 juillet 1955 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
| Grade | Coefficient maximum | Taux référence |
C3
Chef d'équipe d'exploitation principal | 1,00 | 1 258,51 € |
C2
Agent d'exploitation principal | 1,00 | 1 143,50 € |
C1
Agent d'exploitation | 1,00 | 900,01 € |
Créé le 31 mai 2009
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.