Créé le 31 mai 2009 · Abrogé le 21 juin 2024
Le montant individuel de la prime pour services rendus est déterminé en tenant compte :
- des responsabilités et du niveau d'expertise liés aux fonctions exercées ;
- de la qualité des services rendus.
Le montant individuel de la prime pour services rendus peut varier dans les limites des coefficients maximum appliqués aux taux de référence indiqués à l'article 2 du présent arrêté.
Créé le 31 mai 2009 · Abrogé le 21 juin 2024
Les coefficients maximum et taux de référence de la prime pour services rendus prévue à l'article 4 du décret du 26 juillet 1955 susvisé (Primes pour services rendus dans la fonction publique)Art. 4Primes pour services rendus dans la fonction publiqueCertains employés de l'État peuvent recevoir une prime pour leurs services, dont le montant dépend de leur responsabilité et de leur performance. sont fixés ainsi qu'il suit :
| Grade | Coefficient maximum | Taux référence |
C3 Chef d'équipe d'exploitation principal | 1,00 | 1 258,51 € |
C2 Agent d'exploitation principal | 1,00 | 1 143,50 € |
C1 Agent d'exploitation | 1,00 | 900,01 € |
Créé le 31 mai 2009 · Abrogé le 21 juin 2024
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.