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Arrêté du 18 mai 2009
Abrogé par Arrêté du 5 août 2021 - art. 17
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration, modifié par le décret n° 2000-1031 du 18 octobre 2000 et par le décret n° 2007-1247 du 20 août 2007 ;
Vu le décret n° 85-368 du 22 mars 1985 relatif aux instituts de préparation à l'administration générale, et notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique, modifié par l'arrêté du 15 avril 2009,
Arrête :
Fait à Paris, le 18 mai 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
P. Peny
Abrogé depuis le samedi 7 août 2021
Abrogé parArrêté du 5 août 2021art. 17
En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au vendredi 6 août 2021
Modifié parArrêté du 23 août 2010art. 2
En vigueur du dimanche 31 mai 2009 au vendredi 3 septembre 2010