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Arrêté du 18 mai 2009

relatif à la mise en place d'une classe préparatoire pour l'accès aux concours externes ou aux troisièmes concours des instituts régionaux d'administration

Abrogé7 août 2021
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration, modifié par le décret n° 2000-1031 du 18 octobre 2000 et par le décret n° 2007-1247 du 20 août 2007 ;

Vu le décret n° 85-368 du 22 mars 1985 relatif aux instituts de préparation à l'administration générale, et notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique, modifié par l'arrêté du 15 avril 2009,

Arrête :

Fait à Paris, le 18 mai 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

P. Peny

Abrogé depuis le samedi 7 août 2021

Abrogé parArrêté du 5 août 2021art. 17

En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au vendredi 6 août 2021

Arrêté du 18 mai 2009

Modifié parArrêté du 23 août 2010art. 2 : Modification d'un arrêté par un autre

En vigueur du dimanche 31 mai 2009 au vendredi 3 septembre 2010

Arrêté du 18 mai 2009
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTION
CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT