JORF n° 0111 du 14 mai 2009

Décret n° 2009-531 du 12 mai 2009 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement de la commission des comptes des transports de la nation

Arrêté du 31 mars 2009 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande

Arrêté du 15 avril 2009 relatif au codage et à l'enregistrement des balises de détresse

Arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d'application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes

Arrêté du 4 mai 2009 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly)

Arrêté du 5 mai 2009 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly)

Arrêté du 7 mai 2009 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Décret du 12 mai 2009 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret de reconnaissance d'utilité publique de cette association et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décret du 12 mai 2009 approuvant les modifications apportées à une association reconnue d'utilité publique, approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette association

Arrêté du 5 mai 2009 constatant les nouveaux chiffres de population de certaines communes suite à des modifications de limites territoriales

Arrêté du 11 mai 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 13 mai 2009 portant application pour les élections de 2009 du décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Décret n° 2009-532 du 12 mai 2009 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires et l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires

Arrêté du 15 avril 2009 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 relatif aux conditions d'admission et aux régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école de gestion de Télécom et Management SudParis, Télécom école de management.

Arrêté du 29 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Arrêté du 29 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Arrêté du 2 avril 2009 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et à l'AGIRC pour 2009

Arrêté du 7 mai 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées (n° 2310)

Arrêté du 7 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

Arrêté du 7 mai 2009 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production cinématographique

Arrêté du 7 mai 2009 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 7 mai 2009 portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Arrêté du 7 mai 2009 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

Arrêté du 7 mai 2009 portant extension d'un avenant et d'un accord régional (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Arrêté du 7 mai 2009 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté du 23 mars 2009 modifiant le code de commerce (partie Arrêtés)

Décret n° 2009-533 du 12 mai 2009 modifiant le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord

Arrêté du 20 avril 2009 relatif à l'extension d'un avenant modificatif de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon portant sur la connaissance du marché et l'enregistrement des transactions

Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine

Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces équine et asine

Arrêté du 4 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)

Arrêté du 4 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France (n° 8116)

Arrêté du 4 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (n° 8832)

Arrêté du 4 mai 2009 portant extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de Maine-et-Loire (ADEFA)

Arrêté du 4 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne (n° 9613)

Arrêté du 21 avril 2009 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « vêtement (création et mesure) »

Décret n° 2009-534 du 12 mai 2009 portant rattachement de l'Ecole supérieure de chimie-physique-électronique de Lyon à l'université Lyon-I

Arrêté du 6 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 6 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 6 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 6 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 6 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 5 mai 2009 fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique

Arrêté du 6 mai 2009 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (deuxième délégation de crédits pour 2009)

Décret n° 2009-535 du 13 mai 2009 modifiant le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse

Arrêté du 27 avril 2009 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 13 mai 2009 fixant les taux de subvention pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse

Arrêté du 15 avril 2009 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique

Arrêté du 29 avril 2009 relatif au conseil de normalisation des comptes publics

Arrêté du 13 mai 2009 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Arrêté du 2 avril 2009 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 2 avril 2009 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Décret du 12 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. Tomasi (Serge)

Arrêté du 5 mai 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 12 mai 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 mai 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 mai 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 mai 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 mai 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 mai 2009 portant nomination (administration centrale)

Décret du 12 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

Arrêté du 5 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Arrêté du 28 avril 2009 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 avril 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux des services pénitentiaires)

Arrêté du 30 avril 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 5 mai 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2009 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2009 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national

Arrêté du 7 mai 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 7 mai 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 28 avril 2009 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décret du 12 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de la société DCNS - M. Bello (Raphaël)

Arrêté du 22 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 30 mars 2009 portant nomination à la Commission nationale des secteurs sauvegardés

Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 avril 2009 portant nomination (agents comptables)