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Arrêté du 13 mai 2009

portant application pour les élections de 2009 du décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

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Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger ;

Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres ;

Vu le décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, notamment ses articles 4 (Période de vote électronique), 10 (Composition du bureau de vote électronique) et 11 (Comité technique pour le vote électronique) ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2009 portant application du décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, notamment son article 6 ;

Vu la lettre du 22 avril 2009 portant désignation par l'Assemblée des Français de l'étranger de quatre assesseurs et de leurs suppléants respectifs en qualité de membres du bureau du vote par voie électronique,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de vote électronique pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger

Résumé. Le vote électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger est ouvert du 20 mai au 4 juin 2009.

Le vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger peut être exercé du 20 mai 2009, à 12 heures, au 4 juin 2009, à 12 heures (heure légale de Paris).

En vigueur depuis le 15 mai 2009

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Composition du bureau de vote électronique

Résumé. L'article liste les membres du bureau chargé de superviser le vote électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.

Le bureau du vote par voie électronique prévu à l'article 10 du décret du 11 mai 2009 susvisé (Composition du bureau de vote électronique) est composé comme suit :
M. Denis FRANÇOIS, président.
Mme Michèle BLOCH, assesseure titulaire ; Mme Evelyne PELLEGRIN, assesseure suppléante.
M. François NICOULLAUD, assesseur titulaire ; Mme Mona MURACCIOLI, assesseure suppléante.
Mlle Olivia RICHARD, assesseure titulaire ; Mme Hélène CHARVERIAT, assesseure suppléante.
Mme Sylvie LANGLOIS, assesseure titulaire ; M. Vincent PATTIER, assesseur suppléant.
M. François COURANT, secrétaire.

En vigueur depuis le 15 mai 2009

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Composition du comité technique pour le vote électronique

Résumé. L'article liste les membres du comité technique chargé d'assister le bureau de vote électronique pour une élection.

Le comité technique prévu à l'article 11 du décret du 11 mai 2009 susvisé (Comité technique pour le vote électronique) est composé comme suit :
M. David BOULAY.
M. Olivier FONTAN.
M. Jean-Charles DEMARQUIS.
M. Cédric GUÉRIN.
M. Jean-Daniel JOLYOT.
M. Sylvain RUHAULT.

En vigueur depuis le 15 mai 2009

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Délai pour modifier son mot de passe de vote électronique

Résumé. Les électeurs peuvent créer ou changer leur mot de passe pour voter en ligne jusqu'au 2 juin à midi.

L'électeur peut créer ou modifier son mot de passe dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé (Authentification pour le vote électronique des Français de l'étranger) jusqu'au 2 juin 2009, à 12 heures (heure légale de Paris).

En vigueur depuis le 15 mai 2009

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mai 2009.

Bernard Kouchner

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2009

Arrêté du 13 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5