Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger ;
Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres ;
Vu le décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, notamment ses articles 4 (Période de vote électronique)Art. 4Période de vote électroniqueLe vote électronique pour les élections se fait pendant une période fixée par le ministre des Affaires étrangères, jusqu'à trois jours avant le scrutin., 10 (Composition du bureau de vote électronique)Art. 10Composition du bureau de vote électroniqueLe vote par voie électronique est supervisé par un bureau composé d'un président, de quatre assesseurs et de leurs suppléants, ainsi que d'un secrétaire. et 11 (Comité technique pour le vote électronique)Art. 11Comité technique pour le vote électroniqueUn comité technique aide le bureau de vote électronique, avec des membres choisis pour leur expertise et incluant un expert indépendant qui vérifie la sécurité du système. ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2009 portant application du décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, notamment son article 6 ;
Vu la lettre du 22 avril 2009 portant désignation par l'Assemblée des Français de l'étranger de quatre assesseurs et de leurs suppléants respectifs en qualité de membres du bureau du vote par voie électronique,
Arrête :